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Comment fonctionne le CPF dans la fonction publique ?
Les formations éligibles au CPF dans la fonction publique :
Les formations éligibles au CPF dans la fonction publique doivent répondre à plusieurs critères : Être dispensées par un organisme de formation enregistré auprès de la préfecture ou de la DIRECCTE : -Être en lien avec l’activité professionnelle de l’agent public -Permettre l’acquisition d’une qualification, d’une certification ou d’une compétence -Être inscrites sur la liste établie par l’administration publique.
Les formations éligibles peuvent être suivies pendant ou en dehors du temps de travail, avec l’accord de l’employeur. Si la formation est suivie pendant le temps de travail, l’agent continue de percevoir sa rémunération habituelle.
Les particularités du CPF dans la fonction publique :
Tout d’abord, contrairement aux salariés du privé, les agents publics ne peuvent pas utiliser leurs heures de CPF pour financer une période de congé de formation professionnelle. En effet, les agents publics disposent déjà d’un droit à congé de formation professionnelle qui leur permet de suivre une formation pendant une période limitée tout en conservant leur rémunération.
Ensuite, les formations éligibles au CPF dans la fonction publique sont sélectionnées par les employeurs publics en concertation avec les organisations syndicales. Cette sélection est ensuite validée par les ministères concernés. Les formations retenues doivent répondre aux besoins de l’administration et contribuer à la mise en œuvre de ses politiques publiques.
Enfin, les heures de CPF acquises par les agents publics peuvent être transférées en cas de changement d’employeur public, mais pas en cas de changement de secteur (passage du public au privé, ou inversement). Cependant, l’agent qui quitte la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise peut utiliser ses heures de CPF pour financer sa formation professionnelle dans le cadre de son projet de création ou de reprise.
21/04/2023
