ACTUALITÉ
Comment fonctionne le CPF pour les travailleurs non-salariés (TNS) ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le DIF (Droit Individuel de Formation) depuis 2015. Si, dans un premier temps, ce dispositif concernait les salariés du privé, il s’est ensuite généralisé à tous les actifs de plus de 16 ans. Depuis 2018, vous pouvez donc également en bénéficier si vous êtes travailleur non-salarié (TNS). Toutefois, le fonctionnement du CPF pour les TNS possède quelques particularités. Faisons le point à travers 7 questions que vous vous posez certainement.
1- Je ne suis pas salarié, ai-je droit au CPF ?
OUI
Depuis le 1er janvier 2018, le Compte Personnel de Formation s’applique aux travailleurs non-salariés et assimilés :
- travailleurs indépendants ;
- professions libérales ;
- auto entrepreneurs ;
- conjoints collaborateurs ;
- artistes auteurs.
2- Quel est le montant annuel de mes droits de formation ?
500 €
Si vous êtes à jour de votre contribution à la formation professionnelle, vous recevrez chaque année 500 € sur votre cagnotte CPF. Ces droits sont cumulables à hauteur de 5 000 €. Une fois ce plafond atteint, votre compte cessera d’être alimenté.
Attention, si votre chiffre d’affaires est trop faible pour que votre activité soit considérée comme un temps plein, ou si celle-ci est fractionnée, vos droits de formation seront proratisés.
3- Dois-je effectuer des démarches spécifiques pour recevoir mes crédits de formation sur mon CPF travailleur non-salarié ?
NON
C’est la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) qui se charge de verser le montant de vos droits directement sur votre compte CPF. Ce versement a lieu une fois par an pour l’année précédente. Cela signifie que si vous avez payé l’intégralité de votre contribution à la formation professionnelle en 2021, vous toucherez automatiquement 500 € de crédits en 2022.
4- Comment puis-je consulter le montant disponible sur ma cagnotte CPF ?
NON
VIA LE SITE MON COMPTE FORMATION
La consultation de votre solde CPF et la mobilisation de vos crédits se font de manière dématérialisée sur le portail numérique Mon Compte Formation.
Dans un premier temps, vous devrez activer votre espace personnel sécurisé. Cette action ne prend que quelques minutes et nécessite :
- un ordinateur ou un smartphone connecté à Internet ;
- une adresse mail valide et personnelle ;
- votre numéro de Sécurité sociale.
Cliquez sur le bouton « création de compte » en haut à droite de la page d’accueil du portail et laissez-vous guider à travers les différentes étapes de l’activation de votre compte CPF.
À retenir sur le Compte Personnel de Formation pour les Travailleurs non-salariés
La principale spécificité du CPF des travailleurs indépendants est que son alimentation est soumise au bon versement de la contribution à la formation professionnelle.
En tant que travailleur non-salarié, vous aurez ensuite accès aux mêmes formations que les autres actifs via le portail dédié.
30/08/2022
